Amendement N° 219 (Retiré)

Une meilleure connaissance de l'économie maritime et de sa dynamique est une clé essentielle pour comprendre, pour agir, pour développer, et mieux tirer parti de l'espace maritime français dans son développement économique et social.

Aujourd'hui, la mesure de l'économie maritime pose deux difficultés préalables : le contour, parce qu'il n'existe pas de définition normée de l'économie maritime, et la mesure, puisque même s'il existait une définition partagée de l'économie maritime, aucun outil ne permettrait de la mesurer précisément. Le système statistique n'a pas été construit pour répondre à ce besoin.

Le monde agricole a su, dans son domaine, se doter d'outils d'observation économique, mis en œuvre entre autres par les chambres d'agriculture depuis leur création, il y a bientôt 100 ans. Accompagnant le développement de l'agriculture, ces outils ont pris des formes multiples et portent sur tous les champs de l'économie agricole : productions, filières, conjoncture, coûts de production, prix des produits, marchés nationaux et internationaux, recensement agricole, emploi, revenu agricole, valeur ajoutée brute de l'agriculture, analyse financière des exploitations, politiques agricoles nationale et communautaire…

Il n'y a pas d'équivalent dans l'économie maritime, beaucoup plus diverse. S'il existe un certain nombre de données et de publications pertinentes au niveau national (Données économiques maritimes françaises de l'Ifremer, Le Poids social et économique de la France maritime du Cluster maritime français ou encore les publications de l'Observatoire national de la mer et du littoral), force est de constater que :

- les données disponibles restent incomplètes et imprécises ;

- certains résultats sont parfois repris sans précaution par d'autres publications (références dites « circulaires ») ;

- les différences de méthodologie quant à la définition du contour et à la mesure des activités maritimes se traduisent par des différences significatives dans les résultats ;

- l'explication de certains chiffres très contrastés peut se trouver dans ces différences de méthodologie, d'autres écarts restant inexpliqués ;

- il n'existe pas encore, à l'échelle nationale d'initiative visant à mieux apprécier le poids de l'économie maritime dans toutes ses dimensions ;

Peuvent ainsi être considérées comme relevant du champ de l'économie maritime

- les activités qui exploitent directement la mer et les ressources marines (pêche, aquaculture, récolte des algues, biotechnologies marines, matériaux marins, extraction minière, gazière et pétrolière, énergies marines, transport maritime, nautisme, tourisme, thalassothérapie, etc.) ;

- les activités qui permettent l'accès aux ressources et leur exploitation durable, en toute sécurité (construction/réparation navale, infrastructures, équipements, instrumentation, télécommunications, administration, politiques publiques, Défense, action de l'État en mer, banques, assurances, etc.) ;

- les activités qui permettent la transformation des ressources (mareyage, halioalimentaire, distribution, raffineries, stations de raccordement, etc.) ;

- les activités de protection et de valorisation des paysages et du patrimoine naturel marin (connaissance, protection et gestion), du patrimoine culturel (édition, photo, musées, fêtes maritimes, gastronomie), et les activités de recherche, de formation et d'éducation à la mer.

Cet amendement demande donc à ce qu'un rapport du Gouvernement puisse permettre de réaliser un travail visant à la définition normée de l'économie maritime et à l'établissement d'un outil de référence permettant de la mesurer avec précision en prenant en compte l'ensemble des activités qui en relèvent.