Amendement N° 23 (Non soutenu)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Salen, Mme Dalloz, M. Furst, Mme Zimmermann, M. Hetzel, M. Abad, M. Vitel, M. Straumann, M. Piron, M. Bouchet, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Vialatte, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Degauchy, Mme Lacroute, M. Breton, M. Siré, M. Gosselin.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'application des dispositions qui y sont contenues et sur leurs réels impacts sur l'économie bleue.
Exposé sommaire :
La proposition de loi sur l'économie bleue est le troisième texte concernant l'économie maritime en quelques mois. Un troisième texte sur le même sujet mériterait que l'on s'interroge sur l'application des deux premiers.
Aussi, cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application des dispositions contenues dans cette loi et leurs réels impacts sur l'économie bleue.
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