Amendement N° 5 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du présent code »
les mots :
« de la présente partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du présent code »
les mots :
« de la présente partie ».
Amendement rédactionnel.
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