Amendement N° 6 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Ce comité comprend au moins un représentant de la région. »
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Ce comité comprend au moins un représentant de la région. »
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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