Amendement N° 71 (Irrecevable)
Économie bleue
Déposé le 2 février 2016 par : Mme Capdevielle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Après l'article 3 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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