Amendement N° 73 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : Mme Capdevielle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Après l'article 3 bis
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 219‑6‑1 du code de l'environnement, après le mot : « publics, », sont insérés les mots : « des représentants des ports décentralisés ».
Exposé sommaire :
Il existe quatre conseils maritimes de façade (CMF) compétents respectivement pour le littoral : Manche Est/Mer du Nord, Nord Atlantique/Manche Ouest, Méditerranée et Sud Atlantique.
Ces conseils sont composés de 80 membres répartis en 5 collèges. Toutefois, les différentes parties prenantes des ports de commerce décentralisés ne sont pas nommément associées.
Cet amendement propose donc de les ajouter à la liste des membres du conseils afin de renforcer la coordination maritime à l'échelle des grandes façades.
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