Amendement N° 79 (Non soutenu)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : Mme Capdevielle.
À l'alinéa 4, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« et aux registres de l'Union européenne ».
Exposé sommaire :
Cette disposition permettrait aux marins concernés d'être affectés sur tout navire de la flotte d'un même armateur, en conservant leur régime ENIM (Établissement national des invalides de la Marine) et le régime d'exonération des charges sociales.
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