Amendement N° 83 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et sont affiliés à l'Établissement national des invalides de la marine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que seuls figurent sur l'état des services les marins affiliés à l'Établissement national des invalides de la marine.
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