Amendement N° 84 rectifié (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après le mot :
« règlements »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« européens relatifs à leur jaugeage ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
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