Déposé le 11 juin 2016 par : M. Bompard.
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« ses ressources »
les mots :
« le respect de son hygiène, son intimité et sa dignité ».
L'utilisation des services et réseaux d'assainissement de bonne qualité doit être un droit pour chaque individu au regard de l'impact sanitaire, économique et social qui en résulte. Le bien-être des individus est lié à la qualité de ces services et réseaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.