Amendement N° 34 (Non soutenu)

Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Déposé le 11 juin 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  ses ressources »

les mots :

«  le respect de son hygiène, son intimité et sa dignité ».

Exposé sommaire :

L'utilisation des services et réseaux d'assainissement de bonne qualité doit être un droit pour chaque individu au regard de l'impact sanitaire, économique et social qui en résulte. Le bien-être des individus est lié à la qualité de ces services et réseaux.

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