Amendement N° 36 (Non soutenu)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 11 juin 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« la mise en œuvre du droit »
les mots :
« l'accès ».
Exposé sommaire :
Nous ne mettons pas en œuvre un droit, nous facilitons son accès.
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