Amendement N° 40 rectifié (Retiré)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Giraud, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, M. Schwartzenberg.
I. – Après le mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« majoration de la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine mentionnée à l'article 1613ter du code général des impôts. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – À la première phrase du premier alinéa du II de l'article 1613 ter du code général des impôts, le montant : « 7,50 € » est remplacé par le montant : « 9 € ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer la taxe prévue dans cet article sur les eaux embouteillées par une majoration de la taxe sur les boissons sucrées.
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