Amendement N° CL8 (Retiré)
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Dosière.
Proposition de loi N° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Article 1er
Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants :
« à même d'évaluer l'exactitude du coût des services et des prestations retracés dans les comptes de campagnes »
Exposé sommaire :
amendement de précision qui n'a pour but de que rendre le recours à des experts efficace et efficient
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.