Amendement N° 172 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 13 novembre 2015 par : M. Olivier Marleix, M. Aboud, M. Brochand, M. Couve, M. de La Verpillière, Mme Marianne Dubois, M. Fenech, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Larrivé, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, Mme Pons, M. Sermier, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 30 quater
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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