Amendement N° 176 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 sexies
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit d'interdire la publicité pour la cigarette électronique. Alors que le tabac fait des ravages, le corps médical voit dans la cigarette électronique une bonne solution pour les fumeurs.
Alors que les chiffres du tabagisme sont mauvais en France, il était préférable de privilégier toutes les pistes susceptibles d'en favoriser l'arrêt, en particulier la cigarette électronique.
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