Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy.
À l'alinéa 7, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« , des équipes de soins de proximité ».
L'objectif de l'article 12ter est de proposer la mise en place d'un pacte de lutte contre les déserts médicaux afin d'améliorer l'accès aux soins de proximité, en tout point du territoire.
Ce pacte vise notamment à accompagner l'évolution des conditions d'exercice des professionnels de santé, notamment dans le cadre des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé. Il convient également d'y introduire les équipes de soins de proximité, constituées autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours.
Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale spécialisée de proximité.
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