Amendement N° 1S (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 28 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 32 quater B(S)
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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