Amendement N° 223 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 550 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Tardy.
À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , et le montant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La publication des rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions est déjà prévue, de façon non équivoque, à l'alinéa 16 de l'article 43 bis : « Les entreprises (…) sont tenues de rendre publiques, au-delà d'un seuil fixé par décret (…), les rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions mentionnées au même I. »
En outre, le terme « montant » n'étant aucunement utilisé au sein de l'article 1453‑1 du Code de la Santé Publique, il convient dans un souci de cohérence et de lisibilité de toujours utiliser le même terme, à savoir « rémunérations ».
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