Amendement N° 224 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 570 )
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Tardy.
À la fin de l'alinéa 31, substituer aux mots :
« le montant »
les mots :
« les rémunérations dans les conditions prévues au Ibis de l'article L. 1453‑1-I bis ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Le terme « montant » n'étant aucunement utilisé au sein de l'article 1453‑1 du Code de la Santé Publique, auquel le présent article L. 1454‑3 fait référence, il convient dans un souci de cohérence et de lisibilité, d'utiliser le même terme que celui déjà employé à l'alinéa 16 du présent article, à savoir « rémunérations ».
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