Amendement N° 306 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Vignal, M. Bleunven, M. William Dumas, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Troallic, M. Delcourt.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 30 quinquies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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