Amendement N° 306 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Vignal, M. Bleunven, M. William Dumas, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Troallic, M. Delcourt.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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