Amendement N° 348 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Touraine.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Touraine.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 5.
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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