Amendement N° 356 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 444 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 27 septies
I. – À l'alinéa 3 , après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« à titre expérimental pour une durée de trois ans et par dérogation aux dispositions de l'article L. 6122‑1 ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase : « l'expérimentation a également pour objet de favoriser la substitution et la complémentarité entre les techniques d'imagerie médicale et d'améliorer la pertinence des examens d'imagerie ».
III. – En conséquence, après la référence : « L. 1434‑2 », supprimer la fin de l'alinéa 6.
IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7.
V. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« dixième ».
VI– En conséquence, supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental et non plus de manière définitive, la création de plateaux d'imagerie médicale mutualisés autour de projets de coopération élaborés par les professionnels.
Ces plateaux ont pour objectifs d'améliorer la collaboration entre les équipes, y compris dans le cadre de la permanence des soins, et de favoriser la diversification et la complémentarité entre les techniques, dans une logique de plus grande pertinence des examens d'imagerie.
Pour autant, certaines questions se posent sur la mise en œuvre de ce dispositif, son appropriation par les professionnels et son impact sur l'offre de soins, notamment en termes de gradation, de délais d'accès à l'offre pour la population, d'optimisation des équipements,…).
Il apparaît donc maintenir le caractère expérimental de la mesure pour apprécier ces différents éléments dans le cadre d'une évaluation qui prendra en compte les aspects médicaux et économiques.
L'amendement introduit trois modifications :
- souplesse dans la création de ces plateaux en n'imposant pas leur anticipation dans le schéma régional ;
- adaptation de la durée prévue ;
- mise en œuvre de l'expérimentation par la voie réglementaire.
Par ailleurs il supprime la possibilité de déroger aux rémunérations, élément non indispensable mais qui s'était révélé une pierre d'achoppement dans la mise en oeuvre de l'expérimentation.
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