Amendement N° 357 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 494 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« régionale »
le mot :
« territoriale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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