Amendement N° 364 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« élus »
insérer le mot :
« locaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« élus »
insérer le mot :
« locaux ».
Amendement rédactionnel.
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