Amendement N° 367 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« comprend »
le mot :
« définit »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« comprend »
le mot :
« définit »
Amendement rédactionnel.
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