Amendement N° 370 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 23, substituer aux mots :
« au titre du »,
les mots :
« aux personnes mentionnées au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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