Amendement N° 38 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 35 quater
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« mentionnés aux II et III de l'article L. 161‑38 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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