Amendement N° 392 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Vannson, M. Abad, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Lazaro, M. Siré, M. Sermier, M. Reiss, M. Tetart, Mme Zimmermann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 32 quater B
À l'alinéa 9, supprimer les mots :
« , sur prescription médicale, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'amendement porté par le gouvernement, en supprimant l'assujettissement à prescription médicale pour la réalisation par l'opticien des séances d'apprentissage de la pose, de la dépose et de l'entretien des lentilles correctrices, conformément à la recommandation du rapport IGAS.
Effectivement, le rapport souligne bien que « l'idée de confier aux opticiens-lunetiers l'apprentissage de la pose, de la dépose et de l'entretien des lentilles correctrices fait consensus. ».
Les opticiens lunetiers sont expressément formés à cet effet et réalisent déjà cet apprentissage auprès des porteurs, sans que cela soit prescrit. Exiger que cet acte soit prescrit, revient à interdire aux opticiens de réaliser cet apprentissage en l'absence de prescription alors même qu'il est indispensable au bon usage de ce dispositif médical de type IIa, y compris pour le port de lentilles cosmétiques dont la délivrance ne nécessite pas d'ordonnance.
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