Amendement N° 410 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 30 quater
À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévu au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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