Amendement N° 426 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 32 quater B
À la fin de la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« de l'adaptation, prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4362‑10, et la durée au cours de laquelle elle est effectuée »
les mots :
« des adaptations prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4362‑10 et la durée au cours de laquelle elles peuvent être effectuées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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