Amendement N° 43 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 12, substituer par trois fois aux trois occurrences du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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