Amendement N° 435 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« désignés au titre »,
les mots :
« du conseil désignés en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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