Amendement N° 436 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  d'entre eux »

les mots :

«  de ces assurés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion