Amendement N° 438 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 51 bis B
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Elle donne lieu à autorisation »
les mots :
« Cette ouverture est autorisée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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