Amendement N° 439 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :

«  qui auront débuté »

le mot :

«  débutant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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