Amendement N° 441 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 5, après la référence :
« L. 1111‑3‑1 »,
insérer les mots :
« tel qu'il résulte de l'article 23 de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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