Amendement N° 445 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 4, après le mot :
« pratique »,
insérer les mots :
« du sport ou de la discipline concernés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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