Amendement N° 446 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« présentation de cette ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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