Amendement N° 447 (Retiré avant séance)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :

«  de la discipline concernée »

les mots :

«  du sport ou de la discipline concernés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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