Amendement N° 447 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de la discipline concernée »
les mots :
« du sport ou de la discipline concernés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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