Amendement N° 49 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 83, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au 3° de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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