Amendement N° 537 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 11 quinquies B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La place des nanomatériaux dans les médicaments est une question importante et source de progrès. Néanmoins, il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir... surtout que le délai ici est non négligeable (un an et demi).
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