Amendement N° 540 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 129, substituer aux mots :

«  peut être »

le mot :

«  est ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte.

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