Amendement N° 548 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
I. – À l'alinéa 21, substituer à la référence :
« L. 322‑2 »
les mots :
« L. 160‑13, dans sa rédaction issue de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2016 ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 34, substituer à la référence :
« L. 322‑2 »
la référence :
« L. 160‑13 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
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