Amendement N° 557 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 11 ter A
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1411‑1 »
la référence :
« L. 1411‑1‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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