Amendement N° 573 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Rohfritsch.
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« en lien avec des associations de patients agréées en application de l'article L. 1114‑1 et ».
Exposé sommaire :
L'intrusion des associations de patients dans les prérogatives de l'Ordre est une incongruité.
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