Amendement N° 620 (Sort indéfini)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Avant l'article 2
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier :
« Soutenir les jeunes pour l'égalité des droits en santé ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent substituer au concept d'égalité des chances celui d'égalité des droits afin de réaffirmer que l'accès aux droits à la santé pour tous les jeunes demeure un objectif à atteindre.
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