Amendement N° 624 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy.
Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ».
Exposé sommaire :
Il paraît étonnant d'avoir supprimé la date d'entrée en vigueur de cette disposition prévue pour faciliter l'accès aux soins de premier secours.
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