Amendement N° 632 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Moreau.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de six ans »
les mots :
« d'un an ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 1 précise que les salles de shoot seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d'expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l'expérimentation.
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