Amendement N° 667 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Moreau.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Une consultation locale, prévue à l'article L. 1112‑15 du code des collectivités territoriales, est organisée avant l'ouverture d'un espace de réduction des risques par usage supervisé dans la commune concernée ».
Exposé sommaire :
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) dans une collectivité n'est pas un fait anodin. Les habitants doivent pouvoir exprimer leur avis sur ce sujet.
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