Amendement N° 682 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent les modalités de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire telles que stipulées par cet article 27.
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